J.O. 233 du 8 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17179
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Arrêté du 29 septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0370023A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 6 625 645 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 6 625 645 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
H. Eyssartier
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 08/10/2003 page 17179 à 17180
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